Conditions Générales de Vente

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet Maya Candles Collection (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. Il est conseillé au client de lire attentivement ces conditions avant toute commande.

Maya Candles Collection se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la  commande.

2. Identification du vendeur

Les ventes réalisées sur le Site sont effectuées par :

Maya Candles Collection

Statut juridique : Micro-entreprise 

Nom de la responsable : GUILBAUD Bérangère

Adresse : 86 Castello Rosso - 20166 Pietrosella

SIREN : 522 793 249

Adresse e-mail : contact@mayacandles.com

3. Capacité à commander

Le Site est réservé à la vente aux consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat de vente conformément à la législation française.

 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales, fabriquées à la main, principalement à partir de cire végétale, de mèches adaptées et de parfums sélectionnés.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

En raison du caractère artisanal des produits, de légères différences d’aspect, de teinte ou de texture peuvent apparaître et ne sauraient être considérées comme des défauts.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts (micro-entreprise).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maya Candles Collection se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

6. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Maya Candles Collection se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur avec le client.

7. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.

La vente est considérée comme conclue à compter de l’envoi de la confirmation d’expédition.

 8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, autre].

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur.

 9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

10. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Europe à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 4 et 10 jours ouvrés.

Maya Candles Collection ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

11. Réception et vérification des produits

À la réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) devra être signalée par e-mail avec des photos à contact@mayacandles.com dans un délai de 48 heures afin de permettre un traitement approprié.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

 Les produits doivent être retournés :

 Non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine

 Les frais de retour restent à la charge du client

ANNEXE 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Maya Candles Collection

86 Castello Rosso

20166 PIETROSELLA

contact@mayacandles.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : [numéro de commande]
• Commandé le : [date de commande]
• Reçu le : [date de réception]

Nom du consommateur : [Nom et prénom]

Adresse du consommateur : [Adresse complète]

Email : [Adresse e-mail]

Signature du consommateur

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [date]

ℹ️ Rappel important

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

13. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas : 

Aux produits personnalisés, aux produits utilisés ou détériorés,

aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

14. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés avec la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 15. Garanties légales

 Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, à savoir :

 -la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code 

de la consommation),

-la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise  utilisation des produits.

 16. Responsabilité et sécurité

 Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies (voir conseils d'utilisation).

 Maya Candles Collection ne pourra être tenue responsable des dommages (incendies, brûlures...) résultant d’un usage inapproprié, d’un non-respect des consignes ou d’une négligence du client.

 17. Propriété intellectuelle

 Tous les contenus du Site (textes, images, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Maya Candles Collection.

 Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

19. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maya Candles Collection afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des  juridictions compétentes françaises.